Statuts

Article 1 - Nom

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a pour dénomination sociale : Coopmaths.

Article 2 - Buts

Cette association a pour but de promouvoir et de soutenir la création de ressources éducatives sous licence libre, notamment sur le site coopmaths.fr, par la communication, le soutien logistique, la participation et l’organisation d’évènements.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 33 rue Georges Bouniol, 30000 Nîmes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition de l’Association

Les membres de l’Association sont des personnes physiques majeures. Ils participent aux activités de l’Association, ont le droit de vote lors des Assemblées Générales et peuvent être élus ou nommés à des postes au sein des organes de l’association.

L’admission des nouveaux membres est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Pour être membre de l’association, il faut s’acquitter d’une adhésion annuelle (pour la période du 1er septembre au 31 août), dont le montant est établi par le Conseil d’Administration, à renouveler chaque année scolaire avant le 15 octobre.

Tout membre peut être radié pour motif grave par décision du Conseil d’Administration, après avoir été invité à présenter sa défense.

Chaque membre a le devoir de respecter les présents statuts et s’engage, à la hauteur de ses moyens, à contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations ;
• les dons de personnes morales ou physiques ;
• les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes ou d’organismes publics ;
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par année en visioconférence ou en présentiel.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du tiers des membres du Conseil d’Administration qui se fait à bulletin secret.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 9 - Modalités de vote

Les membres qui ne peuvent pas être présents lors d’une Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) peuvent donner une procuration de vote (7 jours avant le vote au secrétaire). Toutefois, un membre de l’Association présent ne pourra pas disposer de plus de deux procurations. Le Conseil d’Administration pourra proposer la mise en place d’un système de vote en ligne pour certains points, ou la mise en place de procurations afin de permettre aux membres absents de voter. Toutefois, pour être valable, ce vote devra se faire pendant l’Assemblée Générale.

Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, chaque membre votant désignera un nombre de membres égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir au Conseil d’Administration.

Article 10 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de trois à douze membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande de trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 - Le Bureau

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé de :

• Un président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration ; représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
• Un secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique et des archives ; tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il s’assure du bon déroulement des votes.
• Un trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ; effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte